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Comparateur de Plateformes Agréées (PA) © 2026

Statut DGFiP, comparaison et RFQ réunis au même endroit.

MéthodologieMentions légales
Logo de la plateforme FACNOTE PDP

FACNOTE PDP

CSMART PA est la plateforme agréée intégrée à la suite ERP CSMART de Facnote. Elle s’adresse aux PME, TPE et ETI déjà équipées d’un ERP métier et souhaitant y intégrer la conformité de la facture électronique.

Visiter le site

Résumé de décision

Statut DGFiP
Immatriculation définitive
Dernière mise à jour officielle
27 avril 2026
Preuves publiées
4 signaux documentés
Données déclaratives
3 signaux à vérifier

Historique réglementaire et sources officielles

Consulter la source officielle

Méthodologie et correction

Relisez la méthode de classement pour comprendre le niveau de preuve retenu, puis signalez toute information à corriger ou à reclasser.

Voir la méthodologieDemander une correction

Contexte de sélection

Ces champs cadrent le profil avant la comparaison : entité commerciale, localisation, modèle tarifaire et taille d'acheteur visée.

Solution
CSMART PA
Siège social
Rseille, France
Tarification
Sur devis

Certification réglementaire

Le signal ISO/IEC 27001 apparaît avec son état de vérification, sa date et sa source lorsqu'une preuve publiée existe.

  • Certification : ISO/IEC 27001

    Dernière vérification le 27 avril 2026.

Formats de facture électronique

Les formats , et sont séparés pour repérer vite les écarts de compatibilité.

  • Dernière vérification le 27 avril 2026.

  • Dernière vérification le 27 avril 2026.

  • Dernière vérification le 27 avril 2026.

Hébergement et souveraineté

Les éléments de résidence des données et de SecNumCloud aident à challenger le périmètre de conformité.

  • Données hébergées dans l'UE/EEE (déclaratif)

Interopérabilité et intégration

Peppol et API sont isolés pour vérifier rapidement l'alignement avec le socle technique cible.

  • Intégration : API disponible

Tailles d'entreprise cible

La couverture commerciale permet de vérifier si la plateforme correspond au périmètre d'achat envisagé.

  • Taille d'entreprise cible : PME

Repères factuels

Les phrases ci-dessous reprennent uniquement les informations visibles et publiables sur cette page.

  • FACNOTE PDP apparaît sur la liste DGFiP avec le statut Immatriculation définitive.
  • FACNOTE PDP affiche un modèle tarifaire sur devis.
  • FACNOTE PDP prend en charge .
  • FACNOTE PDP prend en charge .
  • FACNOTE PDP prend en charge .
  • FACNOTE PDP dispose d'une certification ISO/IEC 27001.