Mentions légales

Le site Comparer PA est édité par une personne physique, dans le cadre d’un projet indépendant en cours de constitution.

Éditeur : Ivan SYTNYK

Adresse de contact : contact@comparer-pa.fr

Directeur de la publication : Ivan SYTNYK

Pour toute question relative au site, à son contenu, à une donnée publiée ou à une demande de correction, vous pouvez écrire à : contact@comparer-pa.fr.

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

Contact : https://vercel.com/contact

L’éditeur reste responsable des contenus qu’il publie sur le site. L’hébergeur intervient comme prestataire technique.

Comparer PA aide les entreprises, directions financières, équipes achats, équipes informatiques et cabinets de conseil à comprendre, filtrer et comparer des plateformes agréées ou candidates à l’agrément dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique.

Le site permet notamment de :

• •consulter une liste structurée de plateformes ;
• •filtrer les plateformes selon certains critères documentés ;
• •comparer plusieurs plateformes ;
• •consulter des pages de profil ;
• •explorer des intégrations déclarées ou documentées ;
• •déposer un besoin afin de cadrer une présélection.

Comparer PA fournit une aide à l’information et à la décision. Le site ne remplace pas une analyse juridique, fiscale, comptable, technique ou contractuelle menée par les conseils de l’entreprise utilisatrice.

Comparer PA est un service indépendant.

Sauf mention explicite, le référencement d’une plateforme sur le site :

• •ne constitue pas une recommandation commerciale ;
• •ne signifie pas que la plateforme est partenaire de Comparer PA ;
• •ne garantit pas que la plateforme convient à un cas d’usage donné ;
• •ne remplace pas les vérifications à mener auprès de la plateforme, de ses équipes commerciales, de ses documents contractuels et des sources officielles applicables.

Les marques, noms commerciaux, logos et dénominations de plateformes cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité d’identification et de comparaison documentaire.

Comparer PA s’appuie sur plusieurs catégories de sources publiques ou documentaires, notamment :

• •les sources officielles relatives à la réforme de la facturation électronique ;
• •les informations publiées par les plateformes elles-mêmes ;
• •les pages produit, documentations techniques, pages partenaires, communiqués, FAQ, pages d’aide et documents publics des éditeurs ;
• •les informations publiques relatives aux intégrations, certifications, formats, fonctionnalités ou conditions de service ;
• •les sources datées conservées pour documenter les signaux affichés sur le site.

Les informations affichées peuvent être classées selon leur niveau de preuve, par exemple :

• •Source officielle : information issue d’une source institutionnelle ou réglementaire ;
• •Source éditeur : information publiée par la plateforme ou son groupe ;
• •Signal documenté : information trouvée dans une source publique permettant d’étayer un signal, sans constituer nécessairement une garantie contractuelle ;
• •Déclaratif : information annoncée par un éditeur ou un tiers, non encore vérifiée de manière indépendante ;
• •Non documenté : information absente ou insuffisamment sourcée à la date de consultation.

Comparer PA peut modifier, corriger, retirer ou reclasser une information lorsqu’une source plus récente, plus précise ou plus fiable est identifiée.

Les informations publiées sur Comparer PA sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à la collecte, à la structuration et à la mise à jour des données, certaines informations peuvent être incomplètes, obsolètes, imprécises ou dépendre d’une interprétation documentaire. Les offres des plateformes, leurs périmètres fonctionnels, leurs certifications, leurs tarifs, leurs intégrations, leurs conditions d’hébergement et leurs engagements contractuels peuvent évoluer.

Avant toute décision d’achat, de contractualisation ou de migration, l’utilisateur doit vérifier directement les informations auprès :

• •de la plateforme concernée ;
• •de ses équipes juridiques, fiscales, comptables et informatiques ;
• •des sources officielles applicables ;
• •des documents contractuels remis par le fournisseur.

Comparer PA ne garantit pas l’adéquation d’une plateforme à un besoin particulier, à une architecture technique donnée ou à une obligation contractuelle spécifique.

Si vous identifiez une information inexacte, obsolète, ambiguë ou insuffisamment sourcée, vous pouvez demander une correction à l’adresse suivante : contact@comparer-pa.fr.

Afin de faciliter le traitement, merci d’indiquer :

• •l’URL de la page concernée ;
• •le nom de la plateforme concernée ;
• •l’information contestée ;
• •la correction demandée ;
• •la source publique ou le document permettant d’étayer la demande.

Comparer PA examine les demandes de correction de bonne foi. Lorsque la demande est fondée, l’information peut être corrigée, requalifiée, complétée par une source, ou retirée.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, des sites de plateformes, des documentations techniques, des pages de certification ou des ressources éditoriales.

Comparer PA n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs modifications ultérieures.

Un lien externe ne constitue pas une approbation du contenu du site lié, sauf mention explicite.

Le contenu original publié sur Comparer PA, notamment les textes, structures de pages, classements éditoriaux, descriptions, méthodes de comparaison, éléments d’interface, bases de données structurées, taxonomies, tableaux et composants visuels, est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, indexation massive, réutilisation commerciale, republication ou adaptation substantielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les citations courtes sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas altérer le sens des informations citées.

Les marques, logos et noms de plateformes mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Ivan SYTNYK

Contact données personnelles : contact@comparer-pa.fr

Comparer PA peut collecter différentes catégories de données selon l’usage du site.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• •fournir le site et ses fonctionnalités ;
• •permettre la consultation, le filtrage et la comparaison des plateformes ;
• •répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
• •traiter les demandes de correction ou de contact ;
• •améliorer la qualité des données et des parcours utilisateurs ;
• •mesurer l’audience et la performance du site ;
• •sécuriser le service et prévenir les abus ;
• •produire des analyses agrégées sur les besoins exprimés par les utilisateurs ;
• •mettre en relation, lorsque cela est explicitement prévu, une demande qualifiée avec une ou plusieurs plateformes pertinentes.

Selon les cas, les traitements peuvent reposer sur :

• •l’intérêt légitime de l’éditeur à exploiter, sécuriser, améliorer et documenter le service ;
• •l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur demande à être recontacté ou dépose un besoin ;
• •le consentement, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• •le respect d’obligations légales applicables à l’éditeur.

Les données peuvent être accessibles :

• •aux personnes habilitées au sein de l’équipe Comparer PA ;
• •aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• •aux outils d’hébergement, de base de données, d’e-mail, de sécurité, de mesure d’audience ou de support utilisés par l’éditeur ;
• •le cas échéant, aux plateformes ou partenaires concernés lorsqu’un utilisateur demande explicitement une mise en relation ou accepte la transmission de son besoin.

Lorsque des analyses d’intention ou de marché sont produites, elles doivent être présentées sous une forme agrégée ou suffisamment pseudonymisée pour ne pas exposer le comportement individuel nominatif d’une personne physique.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• •demandes de contact ou de correction : 3 ans après le dernier échange ;
• •formulaires de besoin : 3 ans après la demande ou la dernière interaction ;
• •données de navigation et de mesure d’audience : 12 mois maximum pour certains traceurs, selon configuration ;
• •journaux techniques de sécurité : 12 mois ;
• •preuves documentaires et historique de modification des données publiques : durée nécessaire à la traçabilité éditoriale et à la défense des droits de l’éditeur.

Ces durées doivent être adaptées selon la configuration réelle du service et les obligations applicables.

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers.

Lorsque de tels transferts existent, l’éditeur veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

Cette section doit être vérifiée et complétée selon les prestataires effectivement utilisés par le site.

Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander :

• •l’accès à ses données ;
• •la rectification de données inexactes ;
• •l’effacement de ses données ;
• •la limitation du traitement ;
• •l’opposition à certains traitements ;
• •la portabilité de ses données lorsque ce droit s’applique ;
• •le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@comparer-pa.fr.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour :

• •assurer la sécurité du service ;
• •maintenir une session technique ;
• •mémoriser certains choix de navigation ;
• •permettre le bon fonctionnement des formulaires ;
• •prévenir les abus.

Ces traceurs ne nécessitent pas nécessairement de consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.

Comparer PA peut utiliser une solution de mesure d’audience afin de comprendre l’utilisation du site, d’améliorer les parcours et de détecter les problèmes techniques.

Lorsque la solution utilisée entre dans le périmètre des exemptions reconnues pour la mesure d’audience, elle peut être activée sans consentement préalable sous réserve de respecter les conditions applicables.

Lorsque la solution utilisée ne répond pas à ces conditions, elle doit être activée uniquement après consentement de l’utilisateur.

Les cookies ou traceurs utilisés à des fins de publicité, d’affiliation, de reciblage, de mesure non exemptée, d’enrichissement marketing ou de suivi intersite ne sont déposés qu’après consentement, lorsque ce consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des préférences cookies : Préférences de mesure

Comparer PA s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs.

Le site peut être suspendu, modifié ou interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, évolution technique ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Les contenus publiés sur Comparer PA ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, technique, financier ou contractuel.

Ils ne doivent pas être utilisés comme unique base d’une décision de conformité, de sélection fournisseur, d’appel d’offres ou de contractualisation.

L’utilisateur reste responsable de ses vérifications, de ses arbitrages et de ses décisions.

L’éditeur peut modifier la présente page à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données, des prestataires utilisés, des obligations légales ou de la méthodologie éditoriale.

La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la dernière version publiée.

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